la réponse de Patrice TOTIER, Expert-comptable, commissaire aux comptes
mis en ligne le 22/11/2005
Il existe plusieurs possibilités:
Tout d’abord, la plus-value des particuliers : Le bien doit être acquis à titre onéreux, mais sans intention spéculative. Ce qui se trouve exclus ici.
Il est également possible de se définir comme marchand de biens : Cela implique
des lourdeurs administratives et fiscales :
- Imposition à l’impôt sur le revenu des profits réalisés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.
- Assujettissement à la TVA des opérations réalisées ;
- Paiement de la taxe professionnelle ;
- Assujettissement à des obligations légales et comptables (déclaration d’existence, tenue d’un répertoire, enregistrement des actes, etc) ;
Cette option est déconseillée pour une opération unique.
La suite de la reponse ici
mis en ligne le 22/11/2005
Il existe plusieurs possibilités:
Tout d’abord, la plus-value des particuliers : Le bien doit être acquis à titre onéreux, mais sans intention spéculative. Ce qui se trouve exclus ici.
Il est également possible de se définir comme marchand de biens : Cela implique
des lourdeurs administratives et fiscales :
- Imposition à l’impôt sur le revenu des profits réalisés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.
- Assujettissement à la TVA des opérations réalisées ;
- Paiement de la taxe professionnelle ;
- Assujettissement à des obligations légales et comptables (déclaration d’existence, tenue d’un répertoire, enregistrement des actes, etc) ;
Cette option est déconseillée pour une opération unique.
La suite de la reponse ici